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Historique des entreprises et usines de Jean et
Huguette Jolicoeur au Québec, en Ontario, aux U.S.A. et les implications sur le marché mondial. |
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Scandale à Hawkesbury |
Un industriel est dépossédé de sa bâtisse industrielle et commerciale par une complicité de fonctionnaires de la ville et de ses avocats et des avocats des assurances de ces derniers. Une saga de 16 ans pour le respect des droits fondamentaux du citoyen. |
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[TRANSLATION] ... the pure and simple deprivation of the party's capacity to exercise legal proceedings is essential. A curator would have to have, in that case, the sole power to exercise the rights of the interested party, and, as the latter will be tempted to relentlessly dispute at court the decisions of his or her curator, the law (obviously, it must be the law) must envisage a mode of exception which, once confirmed via rigorous diagnostic, carried out in good and due form, deprives the «quérulent» [complainer] of his or her faculty to address the courts. The solution is radical, certainly, but is adapted to the problem. In this time of proliferation of individual rights, the idea may be unpopular with the legislator or with the public, but that is because they are not well informed on the crux of the problem. As to a remedy for other forms of abuse of process, it seems to me that the law as it currently stands is sufficient to the task."
[ORIGINAL, by Yves-Marie Morissette, in FRENCH]
«... la privation pure et simple de la capacité d'ester en justice s'impose. Un curateur devrait dans ce cas être seul à pouvoir exercer les droits de l'intéressé, et comme ce dernier sera tenté de contester sans relâche devant les tribunaux les décisions de son curateur, la loi (il faut évidemment que ce soit elle) devrait prévoir un régime d'exception qui, une fois confirmé en diagnostique rigoureux, porté en bonne et due forme, prive le querulent de sa faculté de s'adresser aux tribunaux. La solution est radicale, certes, mais adaptée au problème. En cette époque de prolifération des droits individuels, l'idée peut être impopulaire auprès du législateur ou du public, mais cela tient au fait qu'ils sont mal renseignés sur le noeud du problème. Quand au redressement des autres formes d'abus de procédure, il me semble que le droit tel qu'il existe actuellement suffit à la tâche.» |
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